Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont à lire attentivement et s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://thierry-lemaire.fr/ (ci-après « le Site ») entre la société Thierry Lemaire Paris, SARL dont le siège social est situé 18, rue de Beaune à Paris (75007), enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 228 251 (ci-après dénommé « Thierry Lemaire »), et un acheteur particulier ou professionnel (ci-après dénommé « l’Acquéreur ») pour des besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale.

Le site internet appartient à Monsieur Thierry Lemaire
18 rue de Beaune, 75007 Paris, France
+33 (0)1 45 51 22 82
E-mail: contact@thierry-lemaire.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 839 228 251

Acceptation – Opposabilité– Capacité
Les présentes CGV sont opposables à l’Acquéreur et ont pleine valeur contractuelle entre les Parties. L’Acquéreur reconnait, en passant commande avec Thierry Lemaire, sur le Site, en avoir préalablement eu communication ou accès, en avoir pris connaissance et en avoir accepté l’intégralité des termes sans la moindre réserve. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Thierry Lemaire sont exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de tous autres conditions de vente ou documents échangés qu’elles remplacent ou annulent, sauf dérogation particulière expresse et écrite. Toute signature de devis, bons de commande ou factures implique de la part de l’Acquéreur l'acceptation totale et sans réserve des CGV en vigueur au moment de leur signature. En cas de divergence entre les CGV et des termes et conditions spécifiques qui auraient pu être négociées entre les Parties, ces dernières prévaudront. L’Acquéreur déclare être majeur au sens de la réglementation en vigueur, n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle…) de telle sorte que son consentement éclairé à la commande et à l’acceptation des présentes CGV ne puisse être remis en cause. Thierry Lemaire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur à la date de la commande définitive s’appliquent à cette commande.
Produits
Les Produits et / ou finitions signalés d’une icône « panier » sont disponibles en ligne uniquement. Thierry Lemaire se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour l’Acquéreur i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production, ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix (cf. clause INFORMATION - AVERTISSEMENT – RECOMMANDATIONS POUR L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES PRODUITS ci-après).
Prix & Tarifs
Les prix pratiqués par Thierry Lemaire sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acquéreur. Les prix des Produits sont affichés en Euros et hors taxe (HT) quelle que soit l’origine et la destination de la commande (France ou étranger). Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les tarifs indiqués dans les documents commerciaux Thierry Lemaire ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis. Dans ce cas, cette révision sera communiquée à l’Acquéreur dans les plus brefs délais. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le prix des articles ne comprendra jamais les frais d’expédition. Thierry Lemaire ne se chargera pas ni ne sera tenu responsable de l’expédition des articles vendus à l’Acquéreur, sauf demande spéciale / accord passé entre l’Acquéreur et Thierry Lemaire.
Commande
Désigne la commande effectuée par l’Acquéreur auprès de Thierry Lemaire sur le Site. - PASSATION DE LA COMMANDE EN LIGNE SUR LE SITE. La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la communication par l’Acquéreur, via le formulaire de commande qui devra être renseigné aussi précisément que possible, de ses informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Toutes les informations communiquées par l’Acquéreur à Thierry Lemaire doivent être exactes, complètes, et à jour. L’Acquéreur doit en particulier s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de Thierry Lemaire soient considérés comme des courriers indésirables (SPAMS). Une fois la commande passée, l’Acquéreur recevra un lien qui lui permettra d’accéder à la page de suivi de sa commande. Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de Thierry Lemaire accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles (cf. clause DONNEES PERSONNELLES ci-après). Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont conservées par Thierry Lemaire le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations légales et fiscales. L’Acquéreur est responsable et présumé l’auteur des achats effectués en ligne sur le Site. Les commandes par téléphone ne sont pas possibles et les commandes adressées à Thierry Lemaire par courrier ou fax ne seront pas prises en compte. - VALIDATION DE LA COMMANDE L’Acquéreur est responsable du choix et de la pertinence de l'achat d'un Produit par rapport à ses besoins. L’Acquéreur devra ajouter le/les Produit(s) sélectionné(s) dans son panier. L’Acquéreur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc l’Acquéreur de vérifier l'exactitude de la commande. L'Acquéreur valide la commande par en acceptant les présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et en procédant à son paiement. La commande est ferme pour l’Acquéreur à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux consommateurs au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation (cf. clause DROIT DE RETRACTATION). Thierry Lemaire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. Thierry Lemaire fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.). L’Acquéreur consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Thierry Lemaire. - DISPONIBILITE DU PRODUIT En cas d´indisponibilité d´un Produit, Thierry Lemaire s´engage à en informer l’Acquéreur dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du Produit sous réserve de disponibilité ultérieure ou la possibilité de commander un autre produit. En cas de silence ou de refus par l’Acquéreur de la solution proposée par Thierry Lemaire, la commande sera annulée et il sera procédé au remboursement du Produit sur la base du prix facturé dans un délai d’un (1) mois. Les frais de préparation et de livraison i) seront remboursés à l’Acquéreur si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande, ii) resteront à la charge de l’Acquéreur si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres Produits disponibles faisant partie de la même commande.
Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire. Thierry Lemaire utilise le système de paiement © Stripe. La commande n'étant prise en compte qu'après validation de son règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Thierry Lemaire. La facture adressée à l’Acquéreur reprend les indications renseignées par ce dernier dans le formulaire de commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.
Délais de fabrication
À l’exception des meubles qui ne font pas partie de la collection, à savoir les meubles fabriqués à partir d’une étude spécifique ou destinés à être fabriqués en tant que projet spécial, le délai de fabrication (hors délais de livraison du transporteur) est en général de quatorze (14) à seize (16) semaines. Pour les articles en bronze, la laque et les tapis, le délai de fabrication est d’environ six (6) mois. Les délais de fabrication sont valables à compter de la validation de la commande. Si la fabrication est retardée plus de quarante (40) jours après la date limite indiquée dans la confirmation de commande, l’Acquéreur aura la possibilité d’annuler sa commande dans les trente (30) jours suivant la fin de ladite période de quarante (40) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les autres cas, la prolongation du délai sera considérée comme acceptée par l’Acquéreur.
Livraison
Sauf indication contraire de l'Acquéreur, Thierry Lemaire confie l’expédition et la livraison des Produits au transporteur de son choix. Thierry Lemaire prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état en ayant recours à un transporteur spécialisé. Cela étant, l’Acquéreur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Thierry Lemaire ne pourra être tenu par aucune responsabilité au titre des dommages causés aux Produits pendant le transport, celle-ci incombant au seul transporteur. Les conditions de livraison du transporteur, notamment le délai et les coûts en fonction de la Zone de livraison et de la quantité de Produits, seront précisées et soumises à l'accord de l'Acquéreur au moment de la commande. - MODALITES DE LIVRAISON A domicile à l’adresse qui aura été indiquée au moment de la commande par l’Acquéreur. - FRAIS DE LIVRAISON Les frais de livraison sont à la charge de l’Acquéreur et dépendent du pays de livraison de l’Acquéreur (cf. Zones de livraison ci-après). Les frais de livraison incluent en tout état de cause le transport, l’emballage et l’installation du Produit sur site, l’enlèvement des déchets. Ces frais n’incluent pas les coûts supplémentaires qui pourraient être occasionnés par les conditions d’accès à l’appartement / maison de l’Acquéreur (i.e. la location d’un monte-charge en cas d’étroitesse de l’ascenseur / cage d’escalier). Pour une commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, l’Acquéreur sera considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge de l’Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. L’Acquéreur se renseignera sur ces aspects directement auprès des autorités locales. - ZONES DE LIVRAISON France métropolitaine et Europe : Italie/Espagne/Portugal/Allemagne/Belgique/Pays-Bas/Pologne/Autriche/Grèce/Danemark/Suède/Finlande/Irlande Hors UE : Royaume-Uni/Suisse/Norvège/Islande International : USA/Canada/Asie : Singapour, Hong Kong, Shanghai, Pékin, Chengdu, Tokyo, Corée, Seoul, Thaïlande, Cambodge, Malaisie, Vietnam, Inde, Philippines / Océanie : Australie, Nouvelle Zélande et Nouvelle Calédonie / Moyen Orient : Liban, Arabie Saoudite, Israël, Oman, Yémen, Emirat Arabes Unis, Qatar, Bahreïn, Koweït, Jordanie, Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie.
Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l’Acquéreur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. L’Acquéreur doit signer le bon de livraison ou le bon de transport au moment de la réception de la commande. L’Acquéreur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. L’Acquéreur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques (cf. clauses GARANTIES, RETOUR et RECLAMATIONS).
Information qualité produits
En raison de la nature particulière de la fabrication et de la nécessité de se procurer des matériaux naturels de première qualité pour la création des articles, les couleurs, le vernissage du bois, les reflets et les impressions visuelles peuvent varier d’un article à l’autre de la même série ou d’un lot à l’autre. Le bois et le cuir étant des matériaux naturels et n’ayant pas subi de traitement industriel, ils peuvent présenter des imperfections ou des variations d’aspect et de couleur. Les articles en bois massif peuvent, sous l’effet des conditions climatiques, se fissurer ou se fendre et les teintures pour bois peuvent ne pas avoir le même effet sur les parties en bois massif que sur le bois laqué. En particulier, les « semi-anilines pleine fleur » et / ou les cuirs non traités « pleine fleur » peuvent présenter des irrégularités, des taches ou d’autres marques qui ne se trouvent pas dans un cuir inerte. Enfin, l’apparence de la soie et des autres tissus délicats peut varier en fonction des supports, de la doublure et du rembourrage. De telles imperfections du produit sont inhérentes à la production par un travail artisanal et ne donnent pas lieu à la mise en œuvre de « l’indemnisation », comme défini dans la section « Garantie – Retour ». Les matières premières entrant dans la fabrication des produits Thierry Lemaire ont été sélectionnées pour leur excellence. En cas de pénurie de ces matières premières survenant après la commande, Thierry Lemaire se réserve le droit de substituer des matières premières similaires ou équivalentes. L’Acquéreur sera informé par écrit de cette substitution et disposera d’un délai de 30 jours à compter de la réception de cette information par lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler la commande. L’examen, les commentaires ou les réserves concernant les produits fabriqués par Thierry Lemaire doivent être faits en tenant compte des choix effectués en ce qui concerne les matériaux et des contraintes inévitables qui en résultent. Toute référence ou comparaison à des produits industriels - et donc standardisés, à l’inverse de ceux proposés par Thierry Lemaire, ne pourront pas être prise en compte.
Droit de rétractation
Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous conformément aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur pourra exercer son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date la commande ou de la réception des Produits par lui ou un tiers désigné par lui lors de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les Produits peuvent être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit. L’Acquéreur pourra exercer son droit de rétractation en exprimant sa décision sans la moindre réserve ou ambiguïté par courrier (Service clients - 18, rue de Beaune - 75007 Paris) ou par email (sales@thierry-lemaire.fr) en envoyant un formulaire de rétractation. Les Produits sont renvoyés aux frais de l’Acquéreur. Ils doivent être en état neuf et retournés dans leur emballage d'origine. Ils sont renvoyés aux risques et périls de l’Acquéreur qui prendra les diligences utiles pour assurer leur parfait état. Tout article endommagé, non emballé dans l’emballage d’origine ou n’étant pas dans son état neuf ne sera pas repris. La commande de meubles fabriqués à partir d’une étude spécifique ou destinés à être fabriqués en tant que projet spécial (spécification et / ou individualisation des produits sur demande de l’Acquéreur), exclut tout droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation. Si le Client renvoie le Produit qui tombe sous le coup de cette exception, Thierry Lemaire le tiendra à sa disposition mais ne pourra être tenu à son renvoi à ses frais.
Garanties - Retour
Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants, du Code civil, les produits Thierry Lemaire sont garantis pièces et main-d’œuvre, hors frais de livraison, à compter de la date de livraison, contre tout vice de conformité, de fabrication ou de matière, dans les limites indiquées ci-dessus dans la section « Information - Avertissement - Recommandations pour l’évaluation de la qualité des produits » (ci-après « l’Indemnisation »). L’Acquéreur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Si un retour pour non-conformité ou vice caché s’avère nécessaire malgré tout le soin apporté par Thierry Lemaire à ses produits, l’Acquéreur doit faire sa demande au Service clients par à l’adresse suivante - 18, rue de Beaune - 75007 Paris ou par email (sales@thierry-lemaire.fr) en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e). Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans examen et validation préalable de la demande de l’Acquéreur par Thierry Lemaire. L’Indemnisation est limitée au choix de l’Acquéreur à la réparation/mise en conformité ou au remplacement de l’article. En cas de vices cachés, l’Acquéreur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. La garantie ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale et naturelle, par négligence, par un manque d’entretien, par une mauvaise utilisation, par l’utilisation de produits nocifs ou corrosifs, ou par le non-respect des recommandations fournies avec le produit par Thierry Lemaire, les dommages survenant lors d’un déménagement ou du transport des articles par l’Acquéreur ou des dommages résultant d’un cas de force majeure. Aucune indemnisation ne sera due en raison de l’indisponibilité du produit pendant sa réparation conformément aux conditions de la garantie. Tout travail, modification ou transformation des objets par l’Acquéreur ou un tiers rendra nulle la garantie de Thierry Lemaire.
Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à Thierry Lemaire - Service clients - 18, rue de Beaune - 75007 Paris ou sales@thierry-lemaire.fr.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Thierry Lemaire est limitée au prix de vente du produit versé par l’Acquéreur, en cas de dommages directs causés à l’Acquéreur par les articles. Thierry Lemaire ne saurait être tenu responsable de tout dommages directs ou indirects causés par l’objet sur l’Acquéreur.
Force majeure
Thierry Lemaire ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de Thierry Lemaire et qui ne pourront être empêchés par ce dernier, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acquéreur, les crises sanitaires et états d’urgence. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie, étant toutefois précisé que la commande sera automatiquement annulée si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de trois (3) mois.
Propriété des créations
Les créations Thierry Lemaire (en ce compris, mais non limitativement énumérés : les plans, maquettes, dessins, graphismes, modèles, photographies, images, illustrations, meubles, ou tous autres éléments créatifs etc.), y compris les créations établies au stade préparatoire, restent sa propriété exclusive, sauf disposition expresse contraire. Thierry Lemaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations. L’Acquéreur s'engage à ne pas reproduire, de manière intégrale ou partielle, utiliser, modifier, exploiter, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, les créations Thierry Lemaire. En cas de violation, pour quelque motif que ce soit, l’Acquéreur s’expose à des poursuites judiciaires.
Utilisation du site
L’Acquéreur est seul responsable de son utilisation du Site et s’engage à se conformer aux lois et règlementations applicables, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. Thierry Lemaire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. Thierry Lemaire s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Thierry Lemaire peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Thierry Lemaire se réserve le droit de cesser d'éditer et donc de fermer le Site.
Données personnelles
Thierry Lemaire s’engage à respecter la vie privée de l’Acquéreur et traite les données le concernant conformément aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) concerne toute information identifiant, directement ou indirectement, une personne physique. Thierry Lemaire peut être amenée à collecter et enregistrer les données personnelles de l’Acquéreur dans le cadre de leurs relations commerciales. Ces données personnelles comprennent notamment : le nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de l’Acquéreur. Thierry Lemaire traite ces données aux fins de gestion des commandes et de facturation et les conserve pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement de ces finalités. Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du RGPD, l’Acquéreur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ou d’effacement. Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles, l’Acquéreur peut contacter Thierry Lemaire à l’adresse suivante : 18, rue de Beaune - 75007 Paris, responsable du traitement des données à caractère personnel. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit applicable – Juridiction - Langue
Les conditions générales de vente sont expressément et exclusivement régies par le droit français. Les Parties s’engagent à faire preuve de bonne foi et à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable, pendant un délai raisonnable, tout différend qui pourrait survenir entre elles. Toute contestation, prétentions ou litige qui pourraient naître de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il sera fait exclusivement attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris nonobstant de pluralité de défendeurs ou de tiers, et indépendamment du lieu de livraison ou moyen de paiement. A l’exclusion des cas prévus à l’article L.612-2 du Code de la consommation, Thierry Lemaire garantit à l’Acquéreur, en application de l’article L.111-1-6°) du Code de la consommation, la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 dudit Code.
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