Mentions légales

Editeur

Le site internet www.thierry-lemaire.fr est édité par le service communication de Thierry LEMAIRE PARIS.

 

Informatique et liberté

Conformément à l’article 27 de la loi 78-17, Informatique et Libertés, de janvier 1978, vous pouvez accéder aux messages que vous avez laissés et procéder éventuellement à des rectifications aux données vous concernant en contactant Thierry LEMAIRE PARIS au 01 45 51 22 82 ou par email contact@thierry-lemaire.fr

 

Propriété Intellectuelle

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilité

Malgré les soins apportés par Thierry LEMAIRE PARIS, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de Thierry LEMAIRE PARIS.

Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La société Thierry Lemaire Paris géré par Thierry Lemaire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

 

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Thierry Lemaire Paris, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.thierry-lemaire.fr

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Thierry Lemaire Paris immatriculée sous le numéro 839 228 251 000 14 dont le siège social est 18, rue de Beaune – 75007 Paris

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Thierry Lemaire Paris.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à THIERRY LEMAIRE PARIS, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent

(détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 2 ans.

En utilisant ce site édité et mis en ligne par THIERRY LEMAIRE PARIS, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

 

Le site THIERRY LEMAIRE PARIS n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

 

 

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées à la présente Mr Thierry LEMAIRE gérant de la société THIERRY LEMAIRE PARIS immatriculée sous le numéro 839 228 251 000 14 dont le siège social est situé 18, rue de Beaune – 75007 Paris

 

 

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

 

 

Information et droits des utilisateurs

 

Par la présente, Mr Thierry LEMAIRE, gérant de THIERRY LEMAIRE PARIS, vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

 

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à THIERRY LEMAIRE :

 

•          L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

•          La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

•          Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

•          De s’opposer au traitement ;

•          A la portabilité des données ;

•          D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Sous-traitance

 

THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

THIERRY LEMAIRE pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de THIERRY LEMAIRE.

 

 

Données collectées sur le site

 

Lorsque vous vous réalisez une demande, vous laissez un commentaire sur ce site, ou via le formulaire de contact les données suivantes peuvent être collectées et traitées : prénom, nom, nom d’entreprise le cas échéant, pays, adresse postale, numéro de téléphone, email. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation.

 

 

Concernant la collecte des données d’identité

 

Inscription et identification préalable pour toute demande.

 

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de l’utilisation des services. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives ni pour vous ni pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

 

Collecte des données du terminal

 

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

 

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

 

 

 

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

 

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

 

•          Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

•          Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;

•          Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

•          Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

•          Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

•          Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique ;

•          Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

 

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Les données personnelles vous concernant collectées sont destinées pour sa propre utilisation par THIERRY LEMAIRE PARIS et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles THIERRY LEMAIRE PARIS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. THIERRY LEMAIRE PARIS assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. THIERRY LEMAIRE PARIS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, THIERRY LEMAIRE PARIS ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

 

•          Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;

•          THIERRY LEMAIRE PARIS y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

•          ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de THIERRY LEMAIRE PARIS dans l’exécution des services.

 

 

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant THIERRY LEMAIRE PARIS sur la page contact www.thierry-lemaire.fr vous pouvez nous contacter directement au +33 1 45 51 22 82 ( en demandant le gérant Thierry LEMAIRE), par email à contact@thierry-lemaire.fr ou via voie postale à THIERRY LEMAIRE – PARIS – 18, rue de Beaune – 75007 Paris

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant sur simple demande via le formulaire de contact sur le site

www.thierry-Lemaire.fr en exprimant votre demande dans la partie message. 

 

 

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

 

Durée de conservation des cookies

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

 

Finalité des cookies

 

 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que THIERRY LEMAIRE PARIS est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service

(les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à THIERRY LEMAIRE PARIS, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de THIERRY LEMAIRE PARIS, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (tels que les cookies publicitaires Google, Facebook et Instagram).

Il existe deux grandes catégories de cookies :

 

•          Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site;

•          Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

 

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

 

 

•          Pour Chrome :

1.         Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.

2.         En haut à droite, cliquez sur Plus .

3.         Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.

4.         En haut de la page, choisissez une période. …

5.         Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».

6.         Cliquez sur Effacer les données.

 

 

•          Pour Mozilla Firefox :

1.         Choisissez le menu « Outil » puis « Options »

2.         Cliquez sur l’icône « Vie privée »

3.         Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

 

•          Pour Microsoft Internet Explorer :

1.         Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2.         Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

3.         Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

 

•          Pour Edge :

1.         Aller dans Paramètres

2.         Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.

3.         Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.

 

 

•          Pour Opéra :

1.         Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »

2.         Vie Privée

 

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

 

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

 

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous pouvez être amené à nous fournir des données de personnes tiers comme par exemple l’adresse de livraison d’un tiers. Ces données seront collectées et traitées de la même manière que vos propres données conformément à la présente politique de confidentialités.

En aucun cas THIERRY LEMAIRE PARIS ne vend, partage ou loue vos données à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées à la présente. Nous utiliserons les informations de vos données pour des exigences légales, et pour vous fournir le service.

 

 

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

 

THIERRY LEMAIRE PARIS collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

 

Délai de conservation des données personnelles

 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

 

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Suppression des données sur simple demande

 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec THIERRY LEMAIRE PARIS.

 

 

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

 

 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels THIERRY LEMAIRE PARIS traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Nos serveurs sont situés dans nos locaux et toutes les données sont stockées dessus. Nos serveurs sont sécurisés et protégés par un firewall évitant toute intrusion.

 

 

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

 

Dans le cadre de ses services, THIERRY LEMAIRE PARIS accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, – THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, THIERRY LEMAIRE PARIS met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données,  THIERRY LEMAIRE PARIS a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que THIERRY LEMAIRE PARIS prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

 

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

 

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

 

•          Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

•          Examiner les causes de l’incident ;

•          Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

 

 

Limitation de la responsabilité

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

 

 

Sauf force majeure,  THIERRY LEMAIRE PARIS garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect de la présente.

L’indemnité éventuellement due par THIERRY LEMAIRE PARIS à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de THIERRY LEMAIRE PARIS, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution de la présente ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

 

 

Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il fournit dans le cadre de l’exécution de la présente.

 

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des Conditions générales, de la politique de confidentialité et anti-spam de THIERRY LEMAIRE PARIS ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit THIERRY LEMAIRE PARIS de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de THIERRY LEMAIRE PARIS ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

 

 

ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

 

 

THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

 

 

ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

THIERRY LEMAIRE PARIS se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification de la présente, THIERRY LEMAIRE PARIS s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

 

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de la présente par THIERRY LEMAIRE PARIS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de la présente qui continuent à produire leurs effets.

 

 

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

 

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents d’où dépend THIERRY LEMAIRE PARIS.